L'accord Groupama

 

 

Le nouveau dispositif conclu avec Groupama est le fruit d’une réflexion visant à offrir les réponses adéquates à chaque association pour l’ensemble de leurs besoins d’assurances, au meilleur rapport qualité-prix.

Le contrat est signé par la fédération départementale pour le compte de ses associations.

Il propose des garanties étendues couvrant trois catégories de risques :

  • une garantie obligatoire pour la Responsabilité Civile vie associative et l’ensemble des activités organisées par les associations,

  • deux garanties optionnelles pour les Accidents Corporels (protection des personnes) et les Dommages aux Biens (protection du patrimoine).

 

L’association bénéficie par ailleurs, automatiquement, de deux nouvelles garanties souscrites par la fédération nationale, la « Responsabilité Personnelle des Dirigeants », et la « Défense Juridique ».

 

Enfin, les associations concernées pourront couvrir leur « responsabilité d’organisateur de voyages et séjours touristiques », via un contrat conclu par la fédération nationale pour l’ensemble du réseau Familles Rurales. Il suffit pour cela de contacter la Fédération départementale.

 

Un autre risque peut être couvert par le contrat « auto mission collaborateur »

Ce contrat couvre les dommages aux véhicules personnels des salariés ou des administrateurs (sauf pour le service d’aide à domicile qui est exclu du contrat) dans le cas où ces derniers ont un accident en mission (limitation à 1 000 km par an pour l'ensemble des administrateurs et salariés).

Par exemple, pour les membres du conseil d’administration lors d’un déplacement à une réunion de CA, bureau ou commission.

Les garanties :

- Pas de franchise.

- Indemnisation des dommages du véhicule même si ce dernier est assuré au tiers à titre privé.

- Pas de perte bonus pour la personne qui a subi l'accident. Donc pas de pertes financières.

 

Une plaquette d'information à destination des associations est disponible. Vous pouvez la télécharger

 

Comment souscrire les garanties ?

La fédération souscrit le contrat d’assurance pour le compte de ses associations.

L’association bénéficieront obligatoirement de la couverture « Responsabilité Civile » et, optionnellement, des autres garanties qu’elles souhaiteront (« Accidents Corporels » et Dommages aux Biens ») en remplissant le bulletin de souscription fournit par la fédération départementale.

Une attestation d’assurance sera délivrée par Groupama en retour.

 

Les cotisations

La fédération départementale centralise les cotisations d’assurance des associations pour l’année civile.

La cotisation est calculée en fonction des adhérents de l’année N-1 (voir les tarifs dans la rubrique)

 

Que faire en cas de sinistre ?

La fédération départementale doit aviser l’assureur de tout sinistre dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il survient. En conséquence, toute association concernée par un sinistre devra le porter à la connaissance de la fédération le plus rapidement possible, afin que le délai n’excède pas huit jours.